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Créer une association

La loi du 1er juillet 1901 précise les conditions de création et de fonctionnement d’une association.


1e étape : rédiger les statuts 


Les statuts précisent le nom, l’objet et l’adresse ou siège social de l’association. Ils doivent mentionner les conditions d’adhésion de ses membres, fixer le montant des cotisations. Ils précisent le mode de fonctionnement de l’association (nomination du bureau, élection et réunion du conseil d’administration, …). 

Cas particulier : les associations demandant la domiciliation à l’université

Une association peut émettre le vœu d’obtenir la domiciliation de son siège social à l’adresse d’un des bâtiments universitaires de Paris Diderot.

Attention ! Avant de déposer les statuts en Préfecture, contactez le Bureau de la Vie Etudiante afin d’obtenir une aide à la constitution du dossier et les autorisations nécessaires.


2e étape : enregistrer l'association à la Préfecture de police


• Cherchez votre Préfecture
• Déposez les statuts de l’association, signés par les membres du bureau
• Rédigez une déclaration d’association sur papier libre
• Demandez la parution de la création de l’association au Journal Officiel
• Remplissez le formulaire disponible à la Préfecture


3e étape : remplir les formalités auprès des organismes 


• Contractez une assurance en responsabilité civile pour l’association
• Ouvrez un compte au nom de l’association qui me permettra de gérer le budget de l’association, d’y verser cotisations et aides financières
• Déclarez l’association à l’INSEE pour l’obtention des n° SIREN et SIRET

 

Pour plus d'information veuillez vous diriger sur le site:

http://www.associations.gouv.fr
 

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